MM. Guerria et Evraerd de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP, ex-DSV) sont intervenus en réunion d’information sur la réglementation bien-être. La norme bien-être en poulet de chair concerne tous les élevages de plus de 500 poulets de chair en production standard, certifiés et export. Cette réglementation ne s’applique pas aux élevages de reproducteurs, aux couvoirs, aux poulets biologiques et Label Rouge. On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être animal (évalué selon des bases scientifiques) est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé et nutritionnel ; confort suffisant ; sécurité ; possibilité d’expression du comportement naturel ; absence de souffrance, douleur, peur ou stress. Un arrêté ministériel datant du 28 juin 2010 a été établi et fixe les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. Des agents de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ont ainsi été missionnés afin de réaliser des contrôles chez les éleveurs concernés pour vérifier le respect de ces normes minimales, depuis décembre 2011. Suite à ces premiers contrôles, il avait été convenu d’inviter des représentants des DDPP du Nord et du Pas-de-Calais en charge du dossier, afin de faire le point sur les premiers contrôles réalisés en élevage, d’expliquer les non conformités observées, et de présenter les documents à préparer et à mettre à disposition lors de ces contrôles.

Faites vos démarches ou achevez-les !

Trois réunions se sont déroulées dans la région, le 14 février à Crévecœur-sur-Escaut, le 15 février à Hazebrouck, et le 21 février à Arras. Si l’on se réfère au nombre de formulaires de dérogations relatifs à la densité afin de pouvoir rester à 39 ou 42 kg/m2 et pour la reconnaissance individuelle d’expérience en possession des services de la DDPP, il y a encore quelques éleveurs qui n’ont pas fait la démarche de renvoyer ces documents Cerfa : il est encore temps de le faire. Des formulaires incomplets sont en attente de pièces complémentaires, il est important pour les éleveurs de finaliser leurs démarches. À ce jour, 186 dossiers sont réputés complets pour le Nord, et 98 pour le Pas-de-Calais. Notons que les contrôleurs préviennent de leur passage et que tous les éleveurs ayant sollicité la déclaration de densité seront visités par les agents de la DDPP avant la fin de l’année 2013. Les premiers contrôles se sont révélés rassurants selon les services de la DDPP. Il y a un dossier à mettre en place au départ, sans qu’il soit forcément nécessaire de réaliser des investissements. Il faut compter environ 4 heures pour la visite d’un élevage, un temps variable selon la clarté des fiches et registres. À titre d’exemple, pour tester le critère relatif à la lumière présente dans le bâtiment, il suffit de savoir lire un journal à bout de bras à hauteur de la tête des animaux. En conclusion, on peut citer quelques mots clefs : logique, bon sens et pédagogie !

Pour en savoir plus

Un canevas des informations à fournir, édité par le Cravi, a été donné lors des réunions. Vous pouvez retrouver dès à présent sur le site internet commun à la FDSEA, à l’AFA, et au Syndicat Agricole, www.lagricultureenquestions.fr, les formulaires Cerfa à retourner à la DDPP de votre département (Demande de certificat professionnel et déclaration de densité d’élevage 33-39 et 42 kg/m2) pour ceux qui n’ont pas encore fait la démarche. L’arrêté relatif au bien-être, la plaquette établie par l’Itavi, les points de contrôle au titre de la conditionnalité et d’autres documents pratiques viendront compléter la rubrique.